- EAN13
- 9782140162213
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 30/10/2020
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les aides économiques locales : de quel droit ?
Olivier Renaudie
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 28,50
L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les
collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines
activités économiques par la création de services publics locaux. Elles
peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide
fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités
territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire.
Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour
des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur
la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi
NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février
2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la
volonté des collectivités d'aider les entreprises ?
collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines
activités économiques par la création de services publics locaux. Elles
peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide
fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités
territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire.
Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour
des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur
la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi
NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février
2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la
volonté des collectivités d'aider les entreprises ?
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