La notion de promoteur immobilier

Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le
promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait
une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois
fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et
plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article
1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et
le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi :
celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il
commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître
d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette
approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de
promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage
détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son
activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de
montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la
qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires
empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à
réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-
fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des
conditions d'accès et d'exercice de la profession.