La Responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet
caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer
le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de
l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la
responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique,
qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une
telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et
quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du
Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile
délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en
faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition,
augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté
de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte
de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon
synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants
de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur
permettant de se préparer aux examens.