- EAN13
- 9782247203840
- ISBN
- 978-2-247-20384-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 17/03/2021
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 3218
- Dimensions
- 20 x 12,8 x 6,2 cm
- Poids
- 1335 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e ed.
Annoté & commenté
De Chantal Cans, Jessica Makowiak, Edith Dejean, Simon Jolivet
Dalloz
Code Dalloz Pro
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Les + de l'édition 2021 :
à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à la surveillance des émissions, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.
à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à la surveillance des émissions, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.
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