- EAN13
- 9782247106226
- ISBN
- 978-2-247-10622-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 10/08/2011
- Collection
- Hors collection Dalloz
- Nombre de pages
- 840
- Dimensions
- 24,3 x 16 x 3,7 cm
- Poids
- 1090 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010
Hors collection Dalloz
De Conseil Constitutionnel
Dalloz
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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
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