Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport adressé au Président de la République du 1er mai 1880, et suivi de la loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur du 21 juillet 1856.
Date de l'édition originale : 1880

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