- EAN13
- 9782247062805
- ISBN
- 978-2-247-06280-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/09/2005
- Collection
- Codes pratiques
- Dimensions
- 12 cm
- Poids
- 54 g
- Code dewey
- 342.408
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La Convention européenne des droits de l'homme
texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005
De Conseil de l'Europe
Édité par Franck Moderne
Dalloz
Codes pratiques
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Les règles européennes relatives à la probation, adoptées le 20 janvier 2010Conseil de l'EuropeDirection de l'administration pénitentiaire
-
La Protection de l'individu à l'égard des actes des administrations fiscale et douanièreCentre international de recherches et d'études sociologiques, pénales et pénitentiaires, Conseil de l'EuropeConseil de l'Europe
-
-
Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.Jean-Claude Douence, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Pierre Bon, Damien Dutrieux, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre, Franck ModerneDalloz -
-
-
