- EAN13
- 9782868202505
- ISBN
- 978-2-86820-250-5
- Éditeur
- Presses Universitaires de Strasbourg
- Date de publication
- 10/2003
- Collection
- CENTRE DU DROIT
- Nombre de pages
- 176
- Dimensions
- 24 x 17 cm
- Poids
- 344 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.407
- Fiches UNIMARC
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Impartialité et justice économique en Europe
Colloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002
Autres contributions de Michel Storck, Jean-Luc Vallens
Presses Universitaires de Strasbourg
Centre Du Droit
Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l'organisation judiciaire, et notamment à l'impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l'impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l'homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d'intérêts, la pression des marchés...), n'est pas le simple constat d'une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu'au niveau européen le lien entre l'impartialité et la justice devienne indéfectible.
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