Droit général
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaineLouis XVHachette BNF9,50
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Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744Jacques Accarias de Sérionne, De SérionneHachette BNF9,50
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Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique, condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonieFrançois-André IsambertHachette BNF9,50
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Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi, au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défenseLherminier, de Lambon, ClémentHachette BNF9,50
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Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez, faicte à maistre Pierre VillermeRequêtes de l'Hôtel, Louis XIIIHachette BNF9,50
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Dissertation préliminaire sur le code pénal de France, Traduit de l'anglaisCollectifHachette BNF9,50
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Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept, Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocatsAssociation RepublicHachette BNF9,50
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Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imprimée, ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de LallyDu Val d'EprémesnilHachette BNF9,50
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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimitéAndré-Marie-Jean-Jacques Dupin, Antoine JayHachette BNF9,50
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Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle, Manuscrit inéditJean-Louis Bergeret, Roger-Louis-Olympe RouxHachette BNF9,50
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Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de RichelieuVence, JollyHachette BNF9,50
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Sur l'objectif réel du discours d'Estienne de La Boëtie de la servitude volontaire, Rremarque nouvellesReinhold DezeimerisHachette BNF9,50