Les achats effectués sur le site internet ne sont pas comptabilisés sur la carte fidélité (qui fonctionne uniquement en magasin).

Droit public de l'économie 2e ed - 2e ed.
EAN13
9782247043439
ISBN
978-2-247-04343-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
816
Dimensions
21 x 14,5 x 2,5 cm
Poids
631 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Droit public de l'économie 2e ed - 2e ed.

De

Dalloz

Précis

Offres

Autre version disponible

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.
  
Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.

De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.
C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Pierre Devolvé