Code des transports 2019, annoté & commenté - 4e ed.
EAN13
9782247177325
ISBN
978-2-247-17732-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
3136
Dimensions
20 x 12 x 6 cm
Poids
1285 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier
Indisponible
Les + de l'édition 2019 :
- le code des transports le plus complet sur la matière ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :
- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;
- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;
- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;
- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;
- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;
- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;
- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;
- règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;
- décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Marie-Odile Nicoud
Plus d'informations sur Eric Chevrier
Plus d'informations sur Philippe Delebecque
Plus d'informations sur Isabelle Bon-Garcin
Plus d'informations sur Xavier Delpech
Plus d'informations sur Jean-Arié Lévy