Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de ..., Commentaire article par article
EAN13
9782802764922
ISBN
978-2-8027-6492-2
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. DR.UE.TEXT
Nombre de pages
481
Poids
774 g
Langue
français
Langue d'origine
français
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Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de ...

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L’Europe sociale a connu en une vingtaine d’années un essor considérable sur la base de la directive 2000/78. Ce texte et l’interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de lutte contre les discriminations professionnelles fondées sur la religion, l’âge, un handicap, et l’orientation sexuelle. Non seulement le droit de l’Union définit de manière autonome pour l’ensemble des droits des États membres ce qu’il convient de qualifier comme constituant une discrimination interdite au regard d’un de ces motifs, mais il contribue également à introduire des avancées notables pour rendre cette interdiction plus effective, comme notamment en matière de preuve, de défense des droits, d’aménagements raisonnables, ou encore d’action positive.

La directive 2000/78 est également à l’origine d’une reconfiguration institutionnelle des politiques publiques contre les discriminations à travers la mise en place de mécanismes d’information, de défense des droits, ou encore de dialogue civil et social. Une étude approfondie, et inédite à ce jour, de ce texte majeur de la constitution de l’espace social européen est désormais indispensable à tout acteur ou personne intéressée dans la lutte contre les discriminations en Europe.
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