La spécificité du standard juridique en droit communautaire

Les notions indéterminées sont multiples en droit communautaire. Parmi elles, certaines, dont l’incomplétude est délibérée, permettent une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent pour leur application des références exogènes au droit. Il s’agit des standards juridiques. Après avoir consacré des développements approfondis à l’identification précise de la notion de standard, l’auteur s’interroge sur les raisons de l'emploi fréquent des standards en droit communautaire et s’attache à rechercher leur spécificité par rapport aux standards relevant d’autres droits. Une analyse des standards selon leur degré d’imprégnation communautaire conduit à constater que, du point de vue de leur substance, leur spécificité n’est que partielle. Du point de vue de leur fonction, en revanche, cette spécificité est très marquée, eu égard aux particularités de l’ordre juridique communautaire, et notamment au rôle du juge qui doit donner un contenu aux standards lors de l’interprétation et de l’application des normes qui les contiennent. De plus, le standard facilite, en raison de son indétermination, l’élaboration non seulement d’une règle flexible particulièrement adaptée à la matière économique qui caractérise encore largement le système communautaire, mais aussi d’une règle commune qui pourra être appliquée de manière différenciée sur le territoire de tous les États membres. Enfin, parce qu’il favorise une distribution souple des pouvoirs et des compétences entre autorités communautaires et nationales, le standard apparaît comme un instrument nécessaire à l’articulation des différents ordres juridiques. Cet ouvrage est ainsi susceptible de retenir l’attention, non seulement des spécialistes du droit de l’Union européenne, mais aussi, plus largement, de ceux qui s’intéressent à la théorie de l’interprétation et de la structuration des ordres juridiques. Elsa BERNARD, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.