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Droit des activités numériques - 1re ed., Précis
EAN13
9782247076079
ISBN
978-2-247-07607-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
1054
Dimensions
21 x 14,5 x 3 cm
Poids
804 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des activités numériques - 1re ed.

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L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.

Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.

Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
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