droit français de l'intégration européenne
EAN13
9782275039466
ISBN
978-2-275-03946-6
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
SYSTEMES
Nombre de pages
194
Dimensions
21 x 13 x 1 cm
Poids
246 g
Fiches UNIMARC
S'identifier

droit français de l'intégration européenne

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Systemes

Offres

Titre: Droit français de l'intégration européenne

Theme1: Droit - Droit administratif - Organisation - Institutions administratives

Theme2: Droit - Droit européen - Droit institutionnel

Résumé: Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'État et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.

Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local).

Outre le développement du « dialogue des juges » en faveur d'une « intégration normative » des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une « intégration organique » constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : « État intégré à l'Union ».

Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

Édouard DUBOUT est professeur à l'Université Paris-Est Créteil, et Béligh NABLI est maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil.
S'identifier pour envoyer des commentaires.