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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
EAN13
9782343082431
ISBN
978-2-343-08243-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
524
Dimensions
24 x 15,5 cm
Poids
805 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
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