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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
EAN13
9782296483132
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

Éditions L'Harmattan

Master Collectivités territoriales et politiques publiques

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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un
déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs
justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses
administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif
contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
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