- EAN13
- 9782296483132
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 02/2012
- Collection
- Master Collectivités territoriales et politiques publiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Marie Zarégradsky
Éditions L'Harmattan
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 13,00
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un
déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs
justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses
administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif
contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs
justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses
administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif
contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
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