Le contrôle fiscal

Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une
procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette
applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il
faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les
modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de
cette règle à une espèce déterminée. Il serait inexact de croire que les
choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable
déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration.
L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement
et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante.
L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures
d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de
l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-
ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le
contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la
procédure d'imposition. A quoi servent les garanties multiples offertes au
contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures
fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les
utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au
contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures
fiscales. L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations :
contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions
consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle
il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour
l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge
de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie
des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la
charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives
différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ?
Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ? L'ouvrage se
révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. Il analyse les choix
offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations
pragmatiques et prudentes.