La passation et l'exécution des marchés publics

La passation et l'execution des marches publics dans les secteurs classiques
et speciaux sont presentees sous un angle comparatif et synthetique dans ce
premier commentaire des arretes des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le
volet passation et l'arrete du 14 janvier 2013 pour le volet execution.

L'ouvrage propose une presentation claire de ces arretes entres en vigueur au
1er juillet 2013, en soulignant l'evolution par rapport au droit anterieur,
les elements communs aux secteurs classiques et speciaux, ainsi que les
elements specifiques a chacun de ceux-ci.

Sont notamment abordes :
• le regime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des
marches a lots ;
• la limitation ou interdiction des offres communes en procedure restreinte ou
en procedure negociee avec publicite ;
• certains aspects du regime relatif au delai d'engagement ;
• le regime de la declaration sur l'honneur relative aux cas d'exclusion, des
offres deposees tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ;
• la procedure negociee directe avec publicite et les procedures specifiques
que sont le dialogue competitif (cependant entre en vigueur des le 28
septembre 2011), le systeme d'acquisition dynamique, l'enchere electronique
(et, dans une certaine mesure, l'accord-cadre - cependant deja connu en droit
belge pour certains aspects - et le nouveau regime de l'execution des marches.