L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises

L'ouvrage traite de l'interet fiscal, pour les residents belges, de
l'utilisation de trois vehicules societaires luxembourgeois : la societe de
gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d´investissement specialise
(SICAV-SIF) et la societe de participation financiere (SOPARFI). La SPF, la
SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants,
presentant des atouts fiscaux indeniables pour les residents belges. L'ouvrage
ne se limite pas au regime fiscal luxembourgeois de ces vehicules. Il traite
egalement de nombreuses questions fiscales belges, presentant un interet
pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux residents belges, les
moyens de defense dont dispose le fisc belge pour combattre l'utilisation de
structures luxembourgeoises (particulierement l'article 344, §§ 1 et 2, du
CIR), la nouvelle obligation de declaration (et le projet de taxation par
transparence) des structures patrimoniales privees, l'extension de la taxe sur
l'epargne aux fonds d'investissement sans passeport europeen, l'obligation de
declarer des paiements substantiels par des societes belges vers le
Luxembourg, l'echange d'informations par les autorites fiscales
luxembourgeoises au fisc belge, etc. La derniere partie de l'ouvrage etudiera
les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de
planification fiscale, entre autres : • la cession, par un habitant du
Royaume, d'une societe familiale a une SOPARFI (structure de plus-value
interne) ; • le transfert du domicile fiscal d'un particulier belge vers le
Grand-Duche du Luxembourg ; • l'acquisition par une SOPARFI d'un portefeuille-
titres finance par endettement ; • la conversion d'une SPF en SOPARFI (et
vice-versa) ; • le transfert de siege d'une filiale offshore d'une societe
belge vers le Luxembourg ; • la souscription par une SOPARFI d'un instrument
hybride emis par une societe belge ; • le financement de l'acquisition
d'entreprises (belges) a travers une double structure holding (SOPARFI -
holding belge).