Les achats effectués sur le site internet ne sont pas comptabilisés sur la carte fidélité (qui fonctionne uniquement en magasin).

Réforme de la prescription pénale
EAN13
9782343149837
ISBN
978-2-343-14983-7
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Nombre de pages
154
Dimensions
24 x 15,5 x 0,9 cm
Poids
255 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Réforme de la prescription pénale

De

L'Harmattan

Droit privé et sciences criminelles

Offres

Autre version disponible

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Christine Courtin