- EAN13
- 9782111032712
- ISBN
- 978-2-11-103271-2
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2001
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2000-2001 / Sénat. (395)
- Code dewey
- 307.12
- Fiches UNIMARC
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395 - Rapport portant avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n °95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire...
De France, Sénat, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Dirigé par Jean-Pierre Raffarin
Sénat
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