- EAN13
- 9782807917828
- ISBN
- 978-2-8079-1782-8
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 06/11/2019
- Collection
- LSB. P.LARC.ESS
- Dimensions
- 24 x 48 x 6,2 cm
- Poids
- 2082 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code essentiel - Droit fiscal 2019
À jour au 1er août 2019
De Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont, Edoardo Traversa
Larcier
Lsb. P.Larc.Ess
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
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