Informations

EAN13: 9782247106523
ISBN: 978-2-247-10652-3
Éditeur: Dalloz
Date de publication: 09/03/2011
Collection: À savoir
Nombre de pages: 160
Dimensions: 1,2 x 8 cm
Poids: 65 g
Langue: français
Code dewey: 340
Fiches UNIMARC: S'identifier

La QPC - 1ère édition

De Guy Carcassonne, Olivier Duhamel

Dalloz

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Présentation

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l avocat imposée durant une garde à vue Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Guy Carcassonne est professeur à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.