Droit patrimonial des couples

Le droit patrimonial des couples re git les droits et les devoirs des personnes en couple, la proprie te des biens qu’ils acquie rent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et e conomiques en cas de rupture ou de de ce s. A cela s’ajoute l’inge nierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d’immeubles, pactes « Valkeniers », pactes d’accroissement et de tontine, etc.

L’auteur expose de manie re syste matique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de re fe rences complet et bilingue, a jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matie res y trouveront des solutions pre cises et argumente es, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal.

Cet ouvrage e crit les couples au pluriel parce que le mariage n’est plus le statut modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation le gale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un re gime patrimonial se paratiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n’ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n’a pas apporté de remède efficace contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations.

Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d’obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.