- EAN13
- 9782711040230
- ISBN
- 978-2-7110-4023-0
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 11/10/2023
- Collection
- DROIT & PROFESS
- Nombre de pages
- 450
- Dimensions
- 24 x 15,8 x 1,8 cm
- Poids
- 536 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
De Fabien Kendérian
Lexisnexis
Droit & Profess
Offres
Partie 1 : La procédure collective du preneur
Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire
Partie 2 : La procédure collective du bailleur
Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction
Chapitre 2 : Le sort du bail en cours
Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire
Partie 2 : La procédure collective du bailleur
Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction
Chapitre 2 : Le sort du bail en cours
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