Le Cadre Juridique De La Gestion Des Risques Naturels (Collection Sciences Du Risque Et Du Danger, S

La politique de prévention des risques naturels s’inscrit dans
un cadre juridique récent, qui s’est considérablement étoffé depuis le
début des années 1980. Le législateur n’a cessé de renforcer les
dispositions de prévention en matière de risques naturels et d’accroître
les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l’ordre et de
la sécurité publics, en vue d’intervenir dans ce domaine. L’arsenal
juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures
instaurées visent à appréhender l’ensemble des effets susceptibles d’être
provoqués par les risques naturels et à développer les
capacités de réaction de la société. Il s’agit de développer la
connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur
survenance et de déclencher l’alerte ; d’instaurer des mesures de
protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de
maîtriser l’urbanisation et le développement d’enjeux dans les zones de
risques, mais aussi d’initier des mesures d’action foncière pour purger
les zones exposées de toute occupation humaine ; d’informer la population
sur l’existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre
en œuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire
l’impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie
d’assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces
événements. La garantie des catastrophes naturelles
repose à la fois sur la technique de l’assurance et sur la solidarité.