la fonction présidentielle sous la ve république
EAN13
9782275032313
ISBN
978-2-275-03231-3
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
SYSTEMES
Nombre de pages
224
Dimensions
21 x 13 x 1 cm
Poids
270 g
Code dewey
342.44
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La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle.
Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en « Haute Cour ») ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un « Président qui gouverne ». Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.
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