- EAN13
- 9782247124329
- ISBN
- 978-2-247-12432-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 09/01/2013
- Collection
- Mémentos
- Nombre de pages
- 238
- Dimensions
- 2,4 x 16 x 1 cm
- Poids
- 292 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.4407869
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit de la construction - 10e éd.
Mémentos
De Corinne Saint-Alary-Houin, Roger Saint-Alary
Dalloz
Mémentos
Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction.
En partant de cette idée pragmatique, ce Mémento traite d'abord des dispositions relatives au terrain à bâtir avant d'aborder les techniques de montage de l'opération de construction et les relations entre maître et réalisateur d'ouvrages.
Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de leurs décrets d'application, de l'ordonnance du 16 novembre 2011 et du décret du 29 décembre 2011 sur la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et des mesures de clarification et de simplification des documents d'urbanisme prévues par l'ordonnance du 5 janvier 2012 et le décret du 29 février 2012.
En partant de cette idée pragmatique, ce Mémento traite d'abord des dispositions relatives au terrain à bâtir avant d'aborder les techniques de montage de l'opération de construction et les relations entre maître et réalisateur d'ouvrages.
Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de leurs décrets d'application, de l'ordonnance du 16 novembre 2011 et du décret du 29 décembre 2011 sur la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et des mesures de clarification et de simplification des documents d'urbanisme prévues par l'ordonnance du 5 janvier 2012 et le décret du 29 février 2012.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Droit des entreprises en difficulté, À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuelCorinne Saint-Alary-Houin, Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monserié-BonLibrairie générale de droit et de jurisprudence49,00
-
Droit de la construction - 12e ed.Corinne Saint-Alary-Houin, Roger Saint-Alary, Matthieu PoumarèdeDalloz
-
Code des entreprises en difficulté, 2021, Inclus Mesures Covid 19Corinne Saint-Alary-HouinLexisNexis
-
Droit des entreprises en difficultéCorinne Saint-Alary-HouinLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprisesMarie-Hélène Monserié-Bon, Corinne Saint-Alary-HouinLibrairie générale de droit et de jurisprudence60,00
-
DROIT DE LA CONSTRUCTION Saint-Alary, Roger and Saint-Alary-Houin, CorinneRoger Saint-Alary, Corinne Saint-Alary-HouinDalloz