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Droit des cultes. Personnes, activités, biens et structures - 1ère éd., Personnes, activités, biens et structures
EAN13
9782910992668
ISBN
978-2-910992-66-8
Éditeur
Juris Associations
Date de publication
Collection
REFERENC JURIS
Nombre de pages
640
Dimensions
23,8 x 17 x 3,5 cm
Poids
1070 g
Langue
français
Code dewey
344.44
Fiches UNIMARC
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Droit des cultes. Personnes, activités, biens et structures - 1ère éd.

Personnes, activités, biens et structures

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Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information. La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc.
De très nombreux textes législatifs et réglementaires, méconnus pour la plupart, ont progressivement aménagé les principes posés en 1905.
La jurisprudence a été considérable, notamment par les évolutions parfois radicales qu'elle a impliquées. Aujourd'hui, ces évolutions sont très largement soumises aux exigences découlant de la constitutionnalisation et de l'internationalisation du droit, alors que nombre de textes sont inapplicables ou caducs.
Au coeur de l'actualité, cet ouvrage est entièrement consacré au régime des cultes dans ses divers aspects.
Les auteurs, praticiens du droit et enseignants, s'efforcent de répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les personnes concernées par le droit des cultes, qu'elles soient juristes (avocats, magistrats, universitaires, étudiants), dirigeants religieux ou tout simplement citoyens s'estimant directement touchés par les évolutions de la société française.
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