Fiscalite Internationale Du Patrimoine

Titre: Fiscalité internationale du patrimoine

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Résumé: Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :

* une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission;

* une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers;

* des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux;

* une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.

Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2002, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion de patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.

PHILIPPE JUILHARD , avocat à la Cour, est également membre du barreau de New York. Il a exercé en qualité d'associé au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre dans l'équipe internationale.

BERTRAND DUSSERT , avocat à la Cour, a débuté sa carrière au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et exerce actuellement en qualité d'associé au sein du Cabinet K & L Gates LLP.