France, Ministère de la Justice
Biographie
Contributions de France, Ministère de la Justice
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Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescriptionFrance, Ministère de la Justicela Documentation française -
CELERITE ET QUALITE DE LA JUSTICE DEVANT LA COUR D'APPEL, rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justiceFrance, Ministère de la Justice, Jean-Claude MagendieLa Documentation française -
La dépénalisation de la vie des affaires, rapport au garde des Sceaux, ministre de la JusticeFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation française -
L'AMBITION RAISONNEE D'UNE JUSTICE APAISEE, rapport au garde des sceauxFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation française -
Adapter la justice pénale des mineurs, entre modifications raisonnables et innovations fondamentalesFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation française -
Célérité et qualité de la justice, la gestion du temps dans le procèsFrance, Ministère de la Justicela Documentation française -
LA SOCIETAS EUROPAEA OU SE, pour une citoyenneté européenne de l'entrepriseFrance, Ministère de la JusticeDoc Francaise -
Légaliser pour mieux contrôler ?, les livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991France, Ministère de la Justice, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénalesCesdip
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La nationalité française, recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documentsFrancela Documentation française
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La nouvelle architecture judiciaire, des palais de justice modernes pour une nouvelle image de la justiceFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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Eurojustice, actes de la conférence organisée à Rouen du 27 au 29 octobre 1999Eurojusticela Documentation française
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La nationalité française, recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documentsFrancela Documentation française -
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Les Constitutions de la France, 1791-1992, [exposition, Paris], 6 novembre-31 décembre 1992France, Ministère de la Justice, Association Expo 200Union des Assurances de Paris
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![Quel droit, pour quelles familles ?, [actes du] colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris](//cdn.leslibraires.fr/0aKAyBT0eTY6BCdQmtq-mQ14N6bV1l6l6FdNFpV4FVk/s:200:200/MzEzMjA.webp)
Quel droit, pour quelles familles ?, [actes du] colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, ParisFrance, Ministère de la Justicela Documentation française -
Justice et pouvoir, 1791-1999, exposition, Centre historique des Archives nationales, Hôtel de Rohan, du 24 juin au 4 octobre 1999France, Ministère de la JusticeMinistère de la justice
![Quel droit, pour quelles familles ?, [actes du] colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris](http://cdn.leslibraires.fr/0aKAyBT0eTY6BCdQmtq-mQ14N6bV1l6l6FdNFpV4FVk/s:200:200/MzEzMjA.webp)
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Illettrismes, lectures et lecteurs en prison, séminaire de recherche, mercredi 26 février 1997, Lycée Buffon, ParisFrance, Groupe permanent de lutte contre l'illettrismeMinistère de l'emploi et de la solidarité, Direction de l'administration générale et de la modernisation des services, Bureau des éditions et de la communication interne