France, Sénat, Commission des finances
Biographie
Commission permanente comprenant 45 membres et chargée d'examiner les lois de finances.
Prend le nom de Commission des finances en 2009.
Contributions de France, Sénat, Commission des finances
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 139France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l'État à la presse écrite, 853France, Sénat, Commission des finances, France, Cour des comptesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), 82France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), 94France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les investissements dans la police et la gendarmerie, 91France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur l'allocation temporaire d'attente (ATA), 105France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires, 736France, Sénat, Commission des financesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude fiscale sur internet, 93France, Sénat, Commission des financesSénat
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Vers une fiscalité européenneCentre d'études prospectives et d'informations internationalesEdicef Revues
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Impressions. 2001-2002 / Sénat., Rapport d'information sur les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique en France, 150France, Sénat, Délégation pour la planification, France, Sénat, Commission des financesSénat