Offres
Le "trou noir" de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause.Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès.Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir ? Quels sont ses moyens d'investigation ? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige ? Des secrets lui résistent-ils toujours ? L'évolution de ses méthodes d'instruction rend-elle compte d'un renouveau de son office ? Laisse-t-elle à voir une nouvelle figure d'un juge administratif soucieux de dialogue plutôt que figure d'autorité ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage s'attache à répondre.Nicole Belloubet - Christophe Cabanes - Hervé Cassagnabère - Géraldine Chavrier - Patrick Dollat - Anne-Marie Dougin - Patrick Prydman - Hélène Gacon - Mattias Guyomar - Olivier Lemaire - Alain Monod - Hélène Muscat - Emmanuel Piwnica - Bruno Potier de La Varde - Loïc Poupot - Jimmy Robbe - Catherine Teitgen-Colly - Didier Truchet - Christian Vigouroux
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Les disparus de la guerre d'Algérie; suivi de La bataille des archives, 2018-2021, suivi de La bataille des archives - 2018-2021Pierre Mansat, Catherine Teitgen-Colly, Gilles ManceronL'Harmattan26,00
-
l'accès au juge : l'intérêt à agir, SOUS LA DIRECTION DE CATHERINE TEITGEN-COLLYCatherine Teitgen-CollyLibrairie générale de droit et de jurisprudence36,00
-
la convention européenne des droits de l'homme : 60 ans et après ?Catherine Teitgen-CollyLibrairie générale de droit et de jurisprudence28,00
-
Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative, SOUS LA DIRECTION DE CATHERINE TEITGEN-COLLYCatherine Teitgen-CollyLibrairie générale de droit et de jurisprudence22,30
-
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'hommeCatherine Teitgen-CollyAnthemis79,00