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EN FINIR AVEC LES RECOURS D'URBANISME ABUSIFS
EAN13
9791090148963
Dimensions
19,1 x 12 x 0,6 cm
Poids
82 g

En Finir Avec Les Recours D'Urbanisme Abusifs

Cloez/Ortega/Pelleti

Pc # Pc Editions

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Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
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