Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La
première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le
patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la
compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage
les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats
administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en
formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles
variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.