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Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme, La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?
EAN13
9782807201170
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme

La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?

Anthemis

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les
mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les
mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions
d’éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de
conditions de détention ou encore en cas d’entraves matérielles ou
psychologiques dans l’exercice du droit de recours individuel. L’auteur
s’attache à une description complète de ce mécanisme d’origine prétorienne,
aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de
ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de
ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l’application actuelle de ce
concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs,
l’auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au
praticien.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle,
soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des
ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin
d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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