les mesures provisoires devant la cour européenne des droits de l'homme

Titre: Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme

Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes

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Résumé: Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.